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Actualités statutaires de septembre 2014

Actualités statutaires de septembre 2014

Retrouvez les actualités statutaires et RH pour ce mois de septembre 2014Au programme 6 décisions de jurisprudence :Les conditions d'attribution d'un logement de fonction
Le droit syndical, et plus particulièrement, les conditions d’utilisation des autorisations d'absence pour une réunion syndicale
Les conditions de prise en charge des frais de nettoyage des vêtements de travail
Les modalités de calcul de la rémunération d’un agent non titulaire
Le risque de gestion de fait en matière de gestion des œuvres sociales d’une collectivité par une association
Les conditions de formalisation d’une démission

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