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13 mars 2014, Transparence de la vie publique 2/4

LES CONFÉRENCES D'ACTUALITÉ

1:04:01 | Publié le 7 avril 2014

Journée d'actualité organisée par le CNFPT et L'ANJT 

13 mars 2014, Transparence de la vie publique

Présentation des dispositions de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Partie 2 : Nouvelles obligations légales et risques pénal : comment éviter la responsabilité pénale des élus ?

Par  Maître Yvon GOUTAL, avocat associé, Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés

Pour voir les autres vidéos issues de cette conférence 

- Partie 1/4 : Genèse de la loi, vers la mise en place de nouvelles obligations déclaratives, Quel champ d'application de ces nouvelles obligations ? Comment y faire face au sein des CT?

- Partie 3/4 : Comment la transparence de la vie publique s'inscrit-elle dans le champ de la prévention de la corruption et de la délinquance économique et financière?

- Partie 4/4 : Et après? Quels liens avec le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires? Quel rôle pour le juriste territorial? Comment prévenir et limiter le conflit d'intérêts au sein de la sphère publique?