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13 mars 2014, Transparence de la vie publique 1/4

Les conférences d'actualité

1:23:10 | Publié le 7 avril 2014

Journée d'actualité organisée par le CNFPT et L'ANJT 

13 mars 2014, Transparence de la vie publique

Présentation des dispositions de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Partie 1 : Genèse de la loi, vers la mise en place de nouvelles obligations déclaratives, Quel champ d'application de ces nouvelles obligations ? Comment y faire face au sein des CT?

Par Pierre VILLENEUVE, Directeur des Affaires juridiques, de l’évaluation et du contrôle interne, Conseil Régional de Bretagne