Espace vidéos

Les mercredis de l'INET

25 mars 2015 - LE MARIAGE DES COLLECTIVITÉS EN EUROPE

Alors que la majorité des maires de France se dresse toujours contre une fusion des communes de moins de 5.000 ou de 10.000 habitants (hors zones de montagnes), la plupart de nos voisins ont choisi cette voie-là dès les années 1960.
Rappelons que la France est une anomalie dans le paysage européen avec ses 36.769 communes, soit 40% de toutes les communes de l’Union européenne. Un record régulièrement déploré par l’OCDE qui invite le pays à « simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes et en supprimant les départements, ce qui engendrerait des économies d’échelle substantielles. En moyenne, une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne, 55.000 au Danemark » et 152 000 au Royaume-Uni.
L’organisation territoriale des pays membres de l’UE présente des modèles très différents et qui coexistent. On observe un mouvement général de réorganisation territoriale et de réforme institutionnelle depuis la crise économique de 2008, dans un souci de rationalisation et de mutualisation des moyens.
Sur 27 États membres, trois ont une structure fédérale (Allemagne, Autriche, Belgique), et un est quasi-fédéral (Espagne) ; les autres sont unitaires. Le nombre de niveaux de collectivités locales varie selon les pays : 11 d’entre eux n’en comportent qu’un – le niveau communal –, neuf comptent communes et régions, et sept pays ont trois niveaux de collectivités.
  • Un mouvement de concentration des communes :
Ces dernières années, de nombreux pays se sont engagés dans un mouvement de fusion de communes, qui s’est intensifié avec la crise. Ainsi, en Grèce, le nombre de communes a été divisé par trois en 2011 (de 1034 à 325) ; en Allemagne, il a baissé de 7% en 4 ans ; au Luxembourg, il devrait diminuer de 40 % d’ici à 2017. Cela étant, ces fusions peuvent susciter des réticences, comme en Italie, où le projet de suppression des communes de moins de 1000 habitants a été abandonné.
  • Une montée en puissance de l’intercommunalité :
Outre les fusions, la coopération intercommunale est de plus en plus encouragée par les gouvernements. Par exemple, en Italie, les communes de moins de 5000 habitants devront réaliser des achats groupés à partir de 2015, tandis qu’en Irlande, elles sont incitées à mettre en place des services partagés pour la gestion des déchets, l’eau, le recouvrement des loyers…
Enfin, une attention particulière est portée à la gouvernance des métropoles et des capitales, comme par exemple aux Pays-Bas, avec l’émergence de la région métropolitaine Rotterdam-La Haye, en Italie, où Rome et 9 villes métropolitaines ont un statut spécial depuis 2009, en Irlande, où un maire élu dirige Dublin et sa région depuis 2010, ou encore en Angleterre, avec les City deals en cours d’élaboration pour les 10 plus grandes villes. Sans compter la France…
  • Vers une réforme des niveaux intermédiaires :
Dans les sept pays de l’UE qui comptent trois niveaux de collectivité, la crise a accéléré l’évolution de l’échelon intermédiaire : disparition progressive des comtés en Angleterre, suppression des 110 provinces en Italie, diminution des compétences et du nombre d’élus des provinces en Belgique…

00:12:35 · Publié le 24 avril 2015

Poster un commentaire