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20 mai 2015 - ÉQUITÉ ET PÉRÉQUATION TERRITORIALE ; JE TE DONNE, TU ME DONNES

Traditionnellement conçue comme un outil de réduction des écarts de richesse entre collectivités, la péréquation financière a connu un nouvel essor avec la réforme de la fiscalité locale de 2010.

Le contexte de la redéfinition des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales conduit pourtant à repenser les mécanismes de péréquation verticale. La péréquation horizontale si elle est confortée connaît toutefois des limites liées à la détermination du bon niveau de péréquation attendu.

C’est donc la question de la finalité de la péréquation qui est ainsi posée. Il en va de la mise de la concrétisation de l’objectif à valeur constitutionnelle énoncé à l’article 72.2 alinéa 5 de la Constitution

   avec Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan

        et Luc-Alain Vervisch, professeur associé à l'université de Cergy-Pontoise

00:11:01 · Publié le 13 juillet 2015

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