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Action publique locale:quelle nouvelle organisation après la loi NOTRe ? - Allocation d’ouverture par Philippe POTIEE-SPERRY

1 octobre 2015

1:55 | Publié le 1 octobre 2015

Action publique locale:quelle nouvelle organisation après la loi NOTRe ?
Jeudi 1er octobre 2015, PARIS - 15 quai Anatole France

L’organisation des collectivités territoriales a  été modifiée  par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui n’a pas encore produit tous ses effets.  La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des nouvelles régions, mais aussi la loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont complété le dispositif. Cette dernière loi procède au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité ainsi qu’à un repositionnement des départements.

Dans le même temps,  une nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat au niveau des nouvelles régions a été présentée en conseil des ministres fin juillet. Le gouvernement avait déjà  adopté,  le 7 mai 2015, une nouvelle charte de déconcentration ayant pour  objectif  d’« approfondir la déconcentration des pouvoirs », de « responsabiliser » et « renforcer les marges de manœuvre » des chefs de services déconcentrés de l’État.

 Ces réformes concernent certes directement l’action publique locale, mais  les dispositions des lois ALUR, Pinel, Lamy, Macron, et de la réforme  en perspective de la DGF sont également en prendre en compte

L’action publique locale s’inscrit donc dans un environnement nouveau à la fois institutionnel, organisationnel, économique et budgétaire. Il convient de comprendre  ce nouvel écosystème afin d’aborder au mieux cette nouvelle ère et d’en dégager les nouvelles opportunités.

Pour aider l’ensemble des acteurs locaux à maîtriser  ce nouveau cadre de l’action publique locale, la direction du Réseau et des  Territoires de la Caisse des dépôts et le CNFPT se sont associés pour organiser ce colloque.

                 Allocution d’ouverture par Philippe POTIEE-SPERRY,  journaliste


Pour voir toutes les vidéos du colloque : 


Allocation d’ouverture par Philippe POTIEE-SPERRY

Allocation d’ouverture par  Vincent POTIER

Allocation d’ouverture par  Marc ABADIE


Table ronde 1 : La loi NOTRe : enjeux, impacts et mise en perspective pour les territoires et leurs acteurs

Présentation des principales mesures et évolutions par Patrick LE LIDEC
Intervention d’Olivier DUSSOPT

Intervention de Corinne CASANOVA

Intervention de Bernard UGUEN

Intervention d'Agnès GUYOT

Intervention de Régis PELISSIER

Questions du public


Table ronde 2 : « Comment appréhender le nouveau système d’action local : alliances, coopérations et complémentarités»

Intervention de René VANDIERENDONCK

Intervention de Michel ROUZEAU

Intervention de Docteur Philippe CALMETTE 

Intervention de France BURGY

Table ronde 2 : Questions du public