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Mariage pour tous - Le nom de famille

Les nouvelles règles d'état civil après la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Mme Marguerite QUIDELLEUR, experte en état civil3ème partie : Le nom de familleIntervention suivie d'échanges questions/réponses avec la salle et les différents sites distantsVidéo réalisée lors d'une conférence d'actualité diffusée en visioconférence sur 9 sites distantsPour voir les autres vidéos issues de cette confére

Mariage pour tous - actes et livret

Les nouvelles règles d'état civil après la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Mme Marguerite QUIDELLEUR, experte en état civil4ème partie : Livret et ActesIntervention suivie d'échanges questions/réponses avec la salle et les différents sites distantsVidéo réalisée lors d'une conférence d'actualité diffusée en visioconférence sur 9 sites distantsPour voir les autres vidéos issues de cette conférence

25 mars 2015 - LE MARIAGE DES COLLECTIVITÉS EN EUROPE

Alors que la majorité des maires de France se dresse toujours contre une fusion des communes de moins de 5.000 ou de 10.000 habitants (hors zones de montagnes), la plupart de nos voisins ont choisi cette voie-là dès les années 1960.Rappelons que la France est une anomalie dans le paysage européen avec ses 36.769 communes, soit 40% de toutes les communes de l’Union européenne. Un record régulièrement déploré par l’OCDE qui invite le

L’actualité juridique de mai 2013 par Maître Didier SEBAN

Au sommaire de l'édition de mai 2013:Les modes de scrutins,  quelles sont les évolutions pour les prochaines élections ?Mariage pour tous, quelles sont les principales dispositions ?Réforme de la décentralisation - Projet de loi désormais découpé en trois textes.

Mariage pour tous - L'adoption

Les nouvelles règles d'état civil après la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Mme Marguerite QUIDELLEUR, experte en état civil2ème partie : L'adoptionIntervention suivie d'échanges questions/réponses avec la salle et les différents sites distantsVidéo réalisée lors d'une conférence d'actualité diffusée en visioconférence sur 9 sites distantsPour voir les autres vidéos issues de cette conférence d'ac

Mariage pour tous : Le Mariage

Les nouvelles règles d'état civil après la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Mme Marguerite QUIDELLEUR, experte en état civil1ère partie : Le mariageIntervention suivie d'échanges questions/réponses avec la salle et les différents sites distantsVidéo réalisée lors d'une conférence d'actualité diffusée en visioconférence sur 9 sites distantsPour voir les autres vidéos issues de cette conférence d'ac