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Les emplois d’avenir dans les collectivités territoriales -Table ronde 3 : Intervention de Jean-Luc DEREMY

Colloque : Les emplois d’avenir dans les collectivités territoriales 23 septembre 2014 – Maison de la RATPTable ronde : Formation d'adaptation, formation de professionnalisation des emplois d’avenir : quels enseignements peut-on tirer après une année de mise en oeuvre?Intervention de Jean-Luc DEREMY, service espaces verts de la ville de Montataire (Oise) - tuteurPour visionner l'ensemble des vidéos du colloque : - Allocution d

Actualités de la commande publique de décembre 2014

par Myriam KACZMAREK, juriste consultante commande publique à la SCET, groupe Caisse des DépôtsAu sommaire de ce mois :        Réglementation                      - loi du 20/12/2014 relative à la simplification de la vie des entreprises                      - formulaire standard pour le DUME         Jurisprudences                       - arrêt du CE du 21/11/201

ENTRETIENS DU CEREMA TERRITOIRES ET VILLES DURABLES : Interview de Bernard LARROUTUROU

ENTRETIENS DU CEREMA TERRITOIRES ET VILLES DURABLES 3 et 4 février 2015 - Palais des congrès de Lyon Bernard LARROUTUROU, Directeur Général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Pour visionner l'ensemble des interviews :  -  Atelier 1: GÉRER ET AMÉNAGER EFFICACEMENT À MOINDRE COÛT Éric DISERBEAU, Chef de service Transports urbains Renne

Actualités juridiques de décembre 2014

  Actualités juridiques de décembre 2014 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban&Associés  Tournées à l'occasion des ETS 2014 à Lyon      Au sommaire de ce mois- Responsabilité d'une commune à l'égard d'une touriste blessée par un panneau électoral (arrêt CA d'appel de Lyon, 10/4/2014)- Règles inéligibilité au conseil municipal (arrêt du CE du 1/10/2014)- Loi Pinel - statut des fonds de commerce sur le domaine public (arr

La réforme de la formation professionnelle dans le secteur privé

Conférence organisée à l’occasion de la présentation de l’offre de services 2015 du CNFPT aux collectivités de la région des Pays de la Loire, lors des rencontres "Form’et vous en 2015".Par Yves MENS, directeur du CARIF-OREF des Pays de la LoireCette rencontre : - apporte des éléments de compréhension sur la réforme de la formation professionnelle dans le secteur privé suite à la loi de mars 2014, - identifie les impacts à t

Compte rendu des ateliers 2012 -Vers une mobilité durable, intelligente et coordonnée - Philippe Herscu

Compte rendu atelier : Vers une mobilité durable, intelligente et coordonnée par Philippe Herscu, Chef du service territoire, Assemblée des départements de France  Systèmes d’information multimodale, géolocalisation, transports à la demande, billettique intelligente, les collectivités innovent pour optimiser leurs infrastructures et contribuer au développement durable. Si la politique de mobilité territoriale passe par

Actualités statutaires de novembre 2014.

Par François MEYER, directeur de projets au CNFPT     tourné à l'occasion des ETS 2014 à LyonAu sommaire de ce mois3 textes officiels               - renforcement des compétences du conseil communal de la fonction publique               - prévention des expositions aux risques professionnels (2 textes)4 jurisprudences                - prescription en matière de rémunération (arrêt CE du 11/6/2014)       

26 novembre 2014 - ENERGIE ET CLIMAT, TRANSITION OU RÉVOLUTION POUR LES COLLECTIVITÉS

En raison de leur capacité à développer des synergies entre les politiques publiques qu’elles portent, à favoriser les circuits courts et l’économie circulaire, les collectivités locales ont une place privilégiée pour engager les territoires sur la voie d’une transition énergétique.La loi MAPTAM et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte les encourage à avoir un rôle accru sur le champ de

Actualité juridique septembre 2012 par Maitre Didier SEBAN

Sommaire : Les emprunts toxiques Installation des antennes relais Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Délégations de service public Redevance d'occupation du domaine public Conditions d'usage d'utilisation d'un lieu de culte