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Actualité juridique septembre 2012 par Maitre Didier SEBAN

Sommaire : Les emprunts toxiques Installation des antennes relais Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Délégations de service public Redevance d'occupation du domaine public Conditions d'usage d'utilisation d'un lieu de culte

Collectivités territoriales et santé publique 2012

Collectivités territoriales et santé publique 2012 - 25 et 26 septembre 2012 à Nancy  Dans un contexte en évolution du paysage territorial et du paysage de la santé, face à de nouvelles contraintes tant d’organisation que budgétaires, comment s’organise la santé de proximité ? Quelles nouvelles réponses territoriales inventer et construire aujourd’hui et demain pour continuer à mener des actions de santé de proximi

Actualités du droit de l'urbanisme avril 2015

Par Céline LHERMINIER, avocat à la cour, collaboratrice au cabinet Seban&Associésau programme de ce numéroUn arrêt du Conseil d'Etat du 23/03/2015, sur la théorie du propriétaire apparentUn arrêt du Conseil d'Etat du 11/02/2015, sur la question des adaptations mineursUne décision du Conseil d'Etat du 27/03/2015, sur les délégations de signatures en matière d'urbanisme Un arrêt du Conseil d'Etat du 13/03/2015, sur la divisibilité de

Le réglement intérieur et les droits des élus

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

L'élaboration des délégations

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

La première séance du conseil municipal

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

La désignation des membres des organismes extérieurs

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

La création et la composition des commissions

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

16 mars 2016 : DG EN EUROPE : VALEURS ET PRATIQUES SANS FRONTIÈRES

La fonction de dirigeant territorial parait disparate en Europe. Les observations actuelles montrent en effet une carte coupée en deux. Au Nord, on trouve très majoritairement une fonction publique d’emploi privilégiant le recrutement contractuel.Dans ces pays, les administrateurs héritent d’importantes délégations de compétences. Ce modèle se développe aujourd’hui dans les pays de l’Est, hormis principalement la Lituanie et la H