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Actualités financières - juin 2014

Actualités financières du mois de juin 2014 par Michel KLOPFER du cabinet Michel KlopferRéflexions sur la ponction de 11 milliards d'euros sur 3 ans annoncée sur les comptes des collectivités territoriales  Calendrier et problématiques - Conséquences sur la réforme territoriale

30 mai 2012 : Fiscalité locale et attractivité des territoires

Regards croisés sur la réforme deux ans après : efficacité économique, iniquités territoriales ? Belkacem MEHADDI Directeur général délégué, département du Territoire de Belfort Guy GILBERT Professeur émérite, Ecole normale supérieure Alain LEVIONNOIS Conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien président de la Chambre régionale des comptes de Picardie Les expériences étrangère

Actualités financières - Septembre 2014

Septembre 2014 - Actualités financières  par Michel KLOPFER du cabinet Klopfer  thème du mois : Retour sur les comptes 2013 avec la publication des comptes administratifs et de gestion

27 mars 2013 : La certification des comptes des collectivités locales : une démarche à expérimenter

Le 7 septembre 2012, lors de l’audience solennelle de la cour des comptes, le président de la République a relancé le débat sur la certification des comptes des collectivités territoriales et a souhaité que soit "accélérée" pour ces dernières la certification de leurs comptes, "au moins sur la base du volontariat, de façon à ce que ces premières expériences puissent ensuite être généralisées". [...]Cette déclaration rejoint c

L'actualité juridique de novembre 2012 par Maître Didier SEBAN

Au sommaire de l'édition de novembre 2012: Plan Local d'Urbanisme (PLU) et concertation : Arrêt du conseil d'État du 8 octobre 2012 Domaine public: que peuvent faire les communes des œuvres qui se trouvent dans leurs musées ? Droit pénal : quel est la liberté de manœuvre du juge pénale pour définir ce qu'est une association transparente ?  Procès-Verbaux (PV) : Comment reproduire les o

Présentation des Ateliers 2013 - Le scandale Dexia

Zoom sur la plus grosse faillite bancaire d'Europe.Juillet 2013 : la Cour des comptes dénonce dans son rapport sur Dexia "un sinistre coûteux, des risques persistants" pour l'État français. En amont de ce rapport, le journaliste Alain Piffaretti, spécialiste des politiques publiques territoriales, a enquêté auprès des principaux protagonistes et surtout des acteurs des collectivités locales "victimes" de la transformation de la banque en

Actualités juridiques Septembre 2015

Actualités juridiques de Septembre 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban & Associés  Au sommaire de ce mois :- Arrêt du Conseil d'État du 2 juillet 2015 sur le harcèlement moral- Information en matière de condamnation pénale - Arrêt du Conseil d'État du 19 juin sur l’évaluation environnementale- Conseil d'État 8 juillet 2015 : Les comptes de campagnes - Jurisprudence en matière électorale 

Actualités juridiques Janvier 2016

Actualités juridiques de Septembre 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban & AssociésAu sommaire de ce mois :Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeurArrêt du 30 décembre 2015, n°385176 : La prescription est d’ordre public devant le juge des comptes