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Le réglement intérieur et les droits des élus

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

L'élaboration des délégations

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

La première séance du conseil municipal

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La désignation des membres des organismes extérieurs

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Actualité juridique de novembre 2013 par Maître Didier SEBAN

Au sommaire de l'édition de novembre 2013 : 1. Jurisprudence concernant le "domaine public" 2. Droit de l'urbanisme, application de la jurisprudence Danthony à l’information des conseillers municipaux 3. Le coût des primaires doit-il être intégrer au compte des campagnes ? Sous quelles formes ? 4. Vie des collectivités et composition des commissions 5. Précisions des périmètres du « in house » 6. Trois arrêts sur la jur

La création et la composition des commissions

Suite à la tenue des élections municipales, organisez les points suivants:La première séance du conseil municipalL'élaboration des délégationsLe règlement intérieur et les droits des élusLa désignation des membres des organismes extérieursLa création et la composition des commissions

31 octobre 2012 : L’imagination territoriale au pouvoir ?

La réforme des collectivités territoriales, après celle de l’Etat dans les territoires, va-telle entrainer une « soif d’avenir » des acteurs locaux pour donner du sens, et tracer les voies d’une action publique renouvelée sillonnant au travers des contraintes budgétaires, des incertitudes économiques et des transformations sociétales ?La recomposition profonde des périmètres, de la répartition des compétences, des modes de repr

Colloque social du 26 & 27 mars 2013 à Angers - « politiques sociales : quelles perspectives d’évolution pour les territoires ? » 3/4

« politiques sociales : quelles perspectives d’évolution pour les territoires ? » par Robert LAFORE, Professeur de droit public à Sciences Po BordeauxLes politiques sociales et médico-sociales sont impactées par un double mouvement : la recomposition du système politico-administratif qui n’en finit pas depuis trente ans d’un côté et de l’autre l’émergence difficultueuse de nouvelles modalités de « gouvernement » qui 

Réforme et recompositions territoriales

Maître mot des appels à la réforme : la simplification du mille-feuille territorial. Décryptage d’un processus visant à inviter les collectivités à entrer dans l’ère de la gestion et de la relecture de leurs politiques et services publics.