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Actualités de la commande publique de décembre 2014

par Myriam KACZMAREK, juriste consultante commande publique à la SCET, groupe Caisse des DépôtsAu sommaire de ce mois :        Réglementation                      - loi du 20/12/2014 relative à la simplification de la vie des entreprises                      - formulaire standard pour le DUME         Jurisprudences                       - arrêt du CE du 21/11/201

ENTRETIENS DU CEREMA TERRITOIRES ET VILLES DURABLES : Interview de Bernard LARROUTUROU

ENTRETIENS DU CEREMA TERRITOIRES ET VILLES DURABLES 3 et 4 février 2015 - Palais des congrès de Lyon Bernard LARROUTUROU, Directeur Général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Pour visionner l'ensemble des interviews :  -  Atelier 1: GÉRER ET AMÉNAGER EFFICACEMENT À MOINDRE COÛT Éric DISERBEAU, Chef de service Transports urbains Renne

ENTRETIENS DU CEREMA - TERRITOIRES ET VILLES DURABLES - Intervention de Michel LE FAOU

Intervention de Michel LE FAOU,  Vice-Président de la Métropole de Lyon, Délégué à l’urbanisme et au cadre de vie, Adjoint au Maire de Lyon, Président de l’Agence d’Urbanisme de Lyon (9'00) Discours d'ouverture, le 3 février 2015 à Lyon Retrouvez l'ensemble des vidéos du colloque : Intervention de Michel LE FAOU,  Vice-Président de la Métropole de Lyon, Délégué à l’urbanisme et au cadre de vie, Adjoint au Maire d

Actualités de la commande publique de janvier 2015

par Myriam KACZMAREK, juriste consultante commande publique à la SCET, groupe Caisse des DépôtsAu sommaire de ce mois :  Réglementation  - règles de mise en concurrence pour les marchés du gaz  Jurisprudences  - déclaration de sous-traitance de second rang (arrêt cour cassation du 21/1/2015)  - calcul du manque à gagner dans le cadre du droit à indemnisation(arrêt CE du 19/1/2015)  - résiliation irrégulière sur la forme d

Compte rendu des ateliers 2012 -Vers une mobilité durable, intelligente et coordonnée - Philippe Herscu

Compte rendu atelier : Vers une mobilité durable, intelligente et coordonnée par Philippe Herscu, Chef du service territoire, Assemblée des départements de France  Systèmes d’information multimodale, géolocalisation, transports à la demande, billettique intelligente, les collectivités innovent pour optimiser leurs infrastructures et contribuer au développement durable. Si la politique de mobilité territoriale passe par

Actualités statutaires de novembre 2014.

Par François MEYER, directeur de projets au CNFPT     tourné à l'occasion des ETS 2014 à LyonAu sommaire de ce mois3 textes officiels               - renforcement des compétences du conseil communal de la fonction publique               - prévention des expositions aux risques professionnels (2 textes)4 jurisprudences                - prescription en matière de rémunération (arrêt CE du 11/6/2014)       

26 novembre 2014 - ENERGIE ET CLIMAT, TRANSITION OU RÉVOLUTION POUR LES COLLECTIVITÉS

En raison de leur capacité à développer des synergies entre les politiques publiques qu’elles portent, à favoriser les circuits courts et l’économie circulaire, les collectivités locales ont une place privilégiée pour engager les territoires sur la voie d’une transition énergétique.La loi MAPTAM et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte les encourage à avoir un rôle accru sur le champ de

Actualité juridique septembre 2012 par Maitre Didier SEBAN

Sommaire : Les emprunts toxiques Installation des antennes relais Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Délégations de service public Redevance d'occupation du domaine public Conditions d'usage d'utilisation d'un lieu de culte

Rencontres territoriales de la santé publique Interview de Pierre MICHELETTI

Rencontres territoriales de la santé publique 24 et 25 septembre 2014 - Palais des congrès de Nancy Pierre MICHELETTI, Médecin, Enseignant à l'Institut d'études politiques de Grenoble, Ancien directeur de la santé de la ville de Grenoble, Ancien Président de Médecins du Monde Pour visionner l'ensemble des interviews :  1. Interview du Docteur Nicolas PRISSE 2. Interview de Yannick LECOIN 3. Intervie

ENTRETIENS DU CEREMA - TERRITOIRES ET VILLES DURABLES - Intervention de François DELUGA

Intervention de François DELUGA,  Président du CNFPT (17'11) Discours d'ouverture, le 3 février 2015 à Lyon Retrouvez l'ensemble des vidéos du colloque : Intervention de Michel LE FAOU,  Vice-Président de la Métropole de Lyon, Délégué à l’urbanisme et au cadre de vie, Adjoint au Maire de Lyon, Président de l’Agence d’Urbanisme de Lyon (9'00) Discours d'ouverture, le 3 février 2015 à Lyon Intervention de Jean-Jac