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Actualités de la commande publique de décembre 2014

par Myriam KACZMAREK, juriste consultante commande publique à la SCET, groupe Caisse des DépôtsAu sommaire de ce mois :        Réglementation                      - loi du 20/12/2014 relative à la simplification de la vie des entreprises                      - formulaire standard pour le DUME         Jurisprudences                       - arrêt du CE du 21/11/201

Actualités de la commande publique de janvier 2015

par Myriam KACZMAREK, juriste consultante commande publique à la SCET, groupe Caisse des DépôtsAu sommaire de ce mois :  Réglementation  - règles de mise en concurrence pour les marchés du gaz  Jurisprudences  - déclaration de sous-traitance de second rang (arrêt cour cassation du 21/1/2015)  - calcul du manque à gagner dans le cadre du droit à indemnisation(arrêt CE du 19/1/2015)  - résiliation irrégulière sur la forme d

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 12

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Jeudi 21 novembre – MatinConférence plénière : Les juristes face aux nouvelles unions 12ème  Partie : Introduction par Claire MARQUETTE, directrice des affaires juridiques et de l’administration générale, ville d’EysinesPour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 20

Actualités juridiques de décembre 2014

  Actualités juridiques de décembre 2014 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban&Associés  Tournées à l'occasion des ETS 2014 à Lyon      Au sommaire de ce mois- Responsabilité d'une commune à l'égard d'une touriste blessée par un panneau électoral (arrêt CA d'appel de Lyon, 10/4/2014)- Règles inéligibilité au conseil municipal (arrêt du CE du 1/10/2014)- Loi Pinel - statut des fonds de commerce sur le domaine public (arr

Actualités statutaires de novembre 2014.

Par François MEYER, directeur de projets au CNFPT     tourné à l'occasion des ETS 2014 à LyonAu sommaire de ce mois3 textes officiels               - renforcement des compétences du conseil communal de la fonction publique               - prévention des expositions aux risques professionnels (2 textes)4 jurisprudences                - prescription en matière de rémunération (arrêt CE du 11/6/2014)       

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 10

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Mercredi 20 novembre – Après-midiAtelier 2: Quel positionnement pour les collectivités territoriales et leurs satellites en période électorale ?10ème  Partie : Intervention de Pierre VILLENEUVE, directeur des affaires juridiques, Conseil régional de BretagnePour voir les autres vidéos issues de ce c

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 6

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin  Mercredi 20 novembre – Après-midiAtelier 1 : Évolutions du contentieux électoral6ème  Partie : Intervention de Alexandre LALLET, rapporteur public au Conseil d’Etat Pour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 2013MatinConférence d’ouverturePartie 1 : Interven

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 11

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Mercredi 20 novembre – Après-midiAtelier 2: Quel positionnement pour les collectivités territoriales et leurs satellites en période électorale ?11ème  Partie : Intervention de Olivier DIDRICHE, responsable des affaires juridiques, Ville de Reims et Reims MétropolePour voir les autres vidéos issues d

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 20

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Jeudi 21 novembre – Après-midiConférence plénière : Les juristes face aux nouvelles unions Partie 20 : Intervention de  Intervention de Frédéric LAURIE, Avocat, maître de conférences, Université Aix-Marseille Pour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 2013Matin

26 novembre 2014 - ENERGIE ET CLIMAT, TRANSITION OU RÉVOLUTION POUR LES COLLECTIVITÉS

En raison de leur capacité à développer des synergies entre les politiques publiques qu’elles portent, à favoriser les circuits courts et l’économie circulaire, les collectivités locales ont une place privilégiée pour engager les territoires sur la voie d’une transition énergétique.La loi MAPTAM et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte les encourage à avoir un rôle accru sur le champ de