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RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public Pour visionner l'ensemble des vidéos du colloque :Jeudi 15 mai 2014 - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun - Quest

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 3 : Un nouveau souffle pour la participation des habitants

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 3 : Un nouveau souffle pour la participation des habitants  Animateur de la table ronde :Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Patrice ALLAIS, Président du réseau Amadeus, Directeur Général Proximité Cohésion Sociale, Rennes Métropole - Ville de Rennes  Anne CHARPY, Directrice de Voisin

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 3 : Un nouveau souffle pour la participation des habitants - Questions du public

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 3 :  Un nouveau souffle pour la participation des habitants - Questions du public  Pour visionner l'ensemble des vidéos du colloque :Jeudi 15 mai 2014 - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire- Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public - Plénière 2 : La mobilisation des pol

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 2 : la mobilisation des politiques de droit commun  Animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Patrice DEBEST, DGA de Grand Auch Agglomération Raphael LE MEHAUTE, Secrétaire Général du CIV Geneviève SEVRIN, Directrice des Partenariats Internationaux et Régionaux Co

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 4 : Le nouveau programme de renouvellement urbain

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 4 : Le nouveau programme de renouvellement urbain  Animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Jean-Didier LAFORGUE, architecte-urbanistePierre SALLENAVE, Directeur de l’ANRU  Laurent GOYARD, Directeur général de la fédération des Offices Publics de l'Habitat

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Pleniere 4 : Le nouveau programme de renouvellement urbain - Questions du public

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 4 : Le nouveau programme de renouvellement urbain - Questions du public Pour visionner l'ensemble des vidéos du colloque :Jeudi 15 mai 2014 - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire- Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de dro

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHESION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire Animateur de la table ronde :Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Cyprien AVENEL, Sociologue, responsable adjoint de la Mission analyse stratégique, synthèses et prospective à la Direction générale de la cohésion sociale Guillaume COTI, Directeur

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun - Questions du public

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 2 : la mobilisation des politiques de droit commun - Questions du public Pour visionner l'ensemble des vidéos du colloque :Jeudi 15 mai 2014 - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire- Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de dr

L'actualité juridique d'octobre 2012 par Maitre Didier SEBAN

Au sommaire de l'édition d'octobre 2012: Participation des citoyens au regard de la charte de l'environnement Décision du tribunal de l'Union européenne sur les EPIC Décision de la cour de cassation en matière d'expropriation et d'obligation de relogement Précision par le Conseil d'Etat au sujet du pouvoir de police du maire concernant les OGM Nouvelle loi sur le harcélement sexuel

Actualités du droit de l'urbanisme de février 2015

Par Marie-Céline Pelé, avocat à la cour, associée au cabinet Seban&Associésau programme de ce premier numéroDroit de l'urbanismeSuppression de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement   (loi de finances rectificative 2014 - art 44)Prorogation du délai de validité des autorisations d'occupation du sol (décret du 29/12/2014)Non conformité des travaux par rapport au projet (arrêt cour administrative d'appel de Mar