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L'actualité juridique d'octobre 2012 par Maitre Didier SEBAN

Au sommaire de l'édition d'octobre 2012: Participation des citoyens au regard de la charte de l'environnement Décision du tribunal de l'Union européenne sur les EPIC Décision de la cour de cassation en matière d'expropriation et d'obligation de relogement Précision par le Conseil d'Etat au sujet du pouvoir de police du maire concernant les OGM Nouvelle loi sur le harcélement sexuel

20 avril 2011 - L'(in)soutenabilité des finances publiques

table ronde 2 : Comment conjuguer la soutenabilité des finances et les missions de service public de proximité ? René DOSIERE : Député de l'Aisne, membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale François CASTEIGNAU : Directeur général du conseil général du Val de Marne Michel KLOPFER : Ancien élu local. Président de CMK, auteur de "Gestion financière des collectivités locales" La pression de la finance i

Actualités statutaires de juillet et août 2014

Retrouvez les actualités statutaires et RH pour les mois de juillet et août 2014Au programme 4 jurisprudences, 1 réponse ministérielle et 2 rapports parlementaires : Le suicide d’un agent lors de son activité doit d’abord être regardé comme un accident de serviceEst légale : une sanction disciplinaire fondée sur un rapport de détective privé retenant des faits intervenus dans des lieux publicsL'absence de fiche de poste n

Actualités statutaires de septembre 2014

Retrouvez les actualités statutaires et RH pour ce mois de septembre 2014Au programme 6 décisions de jurisprudence :Les conditions d'attribution d'un logement de fonctionLe droit syndical, et plus particulièrement, les conditions d’utilisation des autorisations d'absence pour une réunion syndicaleLes conditions de prise en charge des frais de nettoyage des vêtements de travailLes modalités de calcul de la rémunération d’un agent

1eres rencontres territoriales de la cohésion urbaine : table ronde : La politique de la ville autrement : quels outils, quelles équipes, quelle gouvernance ?

Pantin les 25 et 26 juin 20131ères rencontres territoriales de la cohésion urbaine : La politique de la ville, autrement             Table ronde : La politique de la ville autrement : quels outils, quelles équipes, quelle gouvernance ?        animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur politique de la ville, ville de Metz        Intervenants :               - Isabelle DORLIAT POUZET , sous prefète chargée

ENTRETIENS DU CEREMA TERRITOIRES ET VILLES DURABLES - Débats avec Laurent TAPADINHAS

Débats avec Laurent TAPADINHAS,  Directeur de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (12'00) Plénière conclusive, le 4 févier 2015 à Lyon Retrouvez l'ensemble des vidéos du colloque : Intervention de Michel LE FAOU,  Vice-Président de la Métropole de Lyon, Délégué à l’urbanisme et au cadre de vie, Adjoint au Maire de Lyon, Président de l’Agence d’Urbani

1eres rencontres territoriales de la cohésion urbaine : Conclusion - François LAMY, ministre chargé de la Ville

Pantin les 25 et 26 juin 20131ères rencontres territoriales de la cohésion urbaine : La politique de la ville, autrement             Conclusion : François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, chargé de la ville        Découvrez ci-dessous l'ensemble du colloque :    - Allocution d'ouverture par François DELUGA, Président du CNFPT       - 30 ans de politique de l

1eres rencontres territoriales de la cohésion urbaine : Plénière : 30 ans de politique de la ville, où en est-on ?

Pantin les 25 et 26 juin 20131ères rencontres territoriales de la cohésion urbaine : La politique de la ville, autrement             Plénière : 30 ans de politique de la ville, où en est-on ?        animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur politique de la ville, ville de Metz        Intervenants :               - Philippe ESTEBE, géographe et politologue               - Hervé MASUREL, secrét

1eres rencontres territoriales de la cohésion urbaine : allocution d'ouverture

Pantin les 25 et 26 juin 20131ères rencontres territoriales de la cohésion urbaine : La politique de la ville, autrement              Allocution d'ouverture par François DELUGA, Président du CNFPTDécouvrez ci-dessous l'ensemble du colloque :    - Allocution d'ouverture par François DELUGA, Président du CNFPT        - 30 ans de politique de la ville, où en est-on ?    - Table ronde : L'habitant-citoyen, acteur au coeur de l

1eres rencontres territoriales de la cohésion urbaine : Table ronde : L'habitant-citoyen, acteur au coeur de la décision

Pantin les 25 et 26 juin 20131ères rencontres territoriales de la cohésion urbaine : La politique de la ville, autrement             Table ronde : L'habitant-citoyen, acteur au coeur de la décision        Animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur politique de la ville, ville de Metz        Intervenants :               - Hélène BALAZARD, chargée d'étude au sein de CETE de Lyon et doctorante à l'IEP de