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Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 12

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Jeudi 21 novembre – MatinConférence plénière : Les juristes face aux nouvelles unions 12ème  Partie : Introduction par Claire MARQUETTE, directrice des affaires juridiques et de l’administration générale, ville d’EysinesPour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 20

Actualités juridiques de décembre 2014

  Actualités juridiques de décembre 2014 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban&Associés  Tournées à l'occasion des ETS 2014 à Lyon      Au sommaire de ce mois- Responsabilité d'une commune à l'égard d'une touriste blessée par un panneau électoral (arrêt CA d'appel de Lyon, 10/4/2014)- Règles inéligibilité au conseil municipal (arrêt du CE du 1/10/2014)- Loi Pinel - statut des fonds de commerce sur le domaine public (arr

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 10

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Mercredi 20 novembre – Après-midiAtelier 2: Quel positionnement pour les collectivités territoriales et leurs satellites en période électorale ?10ème  Partie : Intervention de Pierre VILLENEUVE, directeur des affaires juridiques, Conseil régional de BretagnePour voir les autres vidéos issues de ce c

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 6

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin  Mercredi 20 novembre – Après-midiAtelier 1 : Évolutions du contentieux électoral6ème  Partie : Intervention de Alexandre LALLET, rapporteur public au Conseil d’Etat Pour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 2013MatinConférence d’ouverturePartie 1 : Interven

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 11

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Mercredi 20 novembre – Après-midiAtelier 2: Quel positionnement pour les collectivités territoriales et leurs satellites en période électorale ?11ème  Partie : Intervention de Olivier DIDRICHE, responsable des affaires juridiques, Ville de Reims et Reims MétropolePour voir les autres vidéos issues d

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 20

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Jeudi 21 novembre – Après-midiConférence plénière : Les juristes face aux nouvelles unions Partie 20 : Intervention de  Intervention de Frédéric LAURIE, Avocat, maître de conférences, Université Aix-Marseille Pour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 2013Matin

Actualités juridiques de janvier 2015

Actualités juridiques de janvier 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban&Associés  Au sommaire de ce mois :           - arrêt CE du 19/12/2014 - Difficultés dans les opérations de vote           - arrêt du CE du 12/12/2014 - Cas inéligibilité au conseil municipal de cadres territoriaux           - arrêt du CE du 19/12/2014 - Résiliation d'une DSP - conséquences sur les décisions prises par l'ancie

Actualité juridique septembre 2012 par Maitre Didier SEBAN

Sommaire : Les emprunts toxiques Installation des antennes relais Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Délégations de service public Redevance d'occupation du domaine public Conditions d'usage d'utilisation d'un lieu de culte

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 4

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin  Mercredi 20 novembre – Matin Conférence d’ouverture4ème  Partie : Intervention de Catherine BOURSIER, directrice territoriale au CNFPT, députée européenne de mai 2008 à juillet 2009, vice-présidente de la communauté de communes du Froidmont et du Syndicat mixte du Scot Sud 54, conseillèr

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriale - « Nouveaux couples, nouveau droit » Partie 16

Les 4èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales « Nouveaux couples, nouveau droit » 20 et 21 novembre 2013 - Pantin Jeudi 21 novembre – MatinConférence plénière : Les juristes face aux nouvelles unions 16ème  Partie : Intervention de Stéphane BENMIMOUNE, magistrat, Tribunal de grande instance, Nevers - la filiationPour voir les autres vidéos issues de ce colloque :Mercredi 20 novembre 2013MatinConférence d’ou