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Actualités juridiques de décembre 2014

  Actualités juridiques de décembre 2014 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban&Associés  Tournées à l'occasion des ETS 2014 à Lyon      Au sommaire de ce mois- Responsabilité d'une commune à l'égard d'une touriste blessée par un panneau électoral (arrêt CA d'appel de Lyon, 10/4/2014)- Règles inéligibilité au conseil municipal (arrêt du CE du 1/10/2014)- Loi Pinel - statut des fonds de commerce sur le domaine public (arr

Actualités statutaires de novembre 2014.

Par François MEYER, directeur de projets au CNFPT     tourné à l'occasion des ETS 2014 à LyonAu sommaire de ce mois3 textes officiels               - renforcement des compétences du conseil communal de la fonction publique               - prévention des expositions aux risques professionnels (2 textes)4 jurisprudences                - prescription en matière de rémunération (arrêt CE du 11/6/2014)       

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public Pour visionner l'ensemble des vidéos du colloque :Jeudi 15 mai 2014 - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun - Quest

Actualités statutaires de janvier et février 2015

Par François MEYER, directeur de projets au CNFPTAu sommaire de ce mois7 jurisprudences   - Calcul du temps de travail effectif (arrêt CE du 4/2/2015)  - Condamnation pénale - information de son employeur (arrêt CE du 4/2/2015)  - Licenciement d'un agent contractuel en fin de période d'essai (arrêt du CA du 4/12/2014)  - Juridiction compétente en matière de conséquences en cas de lanceur d'alertes (tribunal des conflits du 8/12/2014

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 3 : Un nouveau souffle pour la participation des habitants

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 3 : Un nouveau souffle pour la participation des habitants  Animateur de la table ronde :Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Patrice ALLAIS, Président du réseau Amadeus, Directeur Général Proximité Cohésion Sociale, Rennes Métropole - Ville de Rennes  Anne CHARPY, Directrice de Voisin

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 3 : Un nouveau souffle pour la participation des habitants - Questions du public

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 3 :  Un nouveau souffle pour la participation des habitants - Questions du public  Pour visionner l'ensemble des vidéos du colloque :Jeudi 15 mai 2014 - Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire- Plénière 1 : La gouvernance des projets de territoire - Questions du public - Plénière 2 : La mobilisation des pol

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 2 : La mobilisation des politiques de droit commun

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 2 : la mobilisation des politiques de droit commun  Animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Patrice DEBEST, DGA de Grand Auch Agglomération Raphael LE MEHAUTE, Secrétaire Général du CIV Geneviève SEVRIN, Directrice des Partenariats Internationaux et Régionaux Co

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE - Plénière 4 : Le nouveau programme de renouvellement urbain

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA COHÉSION URBAINE  15-16 mai 2014 à Pantin  Plénière 4 : Le nouveau programme de renouvellement urbain  Animateur de la table ronde : Emmanuel BERTIN, directeur du service Politique de la ville, ville de Metz Intervenants :Jean-Didier LAFORGUE, architecte-urbanistePierre SALLENAVE, Directeur de l’ANRU  Laurent GOYARD, Directeur général de la fédération des Offices Publics de l'Habitat