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Actualités statutaires

Actualités statutaires mars 2016

Par Karim DOUEDARJuriste, ancien DRH, consultant et formateur

Au sommaire de ce mois

1. 9 décrets et 2 arrêtés modifiant le cadre d’emploi des agents territoriaux. Décrets 2016-200 à 2016 -2008 du 26 février 2016.

2. Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016.

3. Modalités d'intégration des fonctionnaires des administrations parisiennes souhaitant rejoindre la fonction publique territoriale – FPT.Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

4. Arrêt du 23 décembre 2015, Syndicat National Unitaire - Travail - Emploi - Formation - Insertion (SNU-TEFI ), condition de reports de congé sur une autre année civile.

5. Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la fonction publique – la perte involontaire d’emploi. Arrêt du 24 février 2016.

6. Obligation pour un employeur de cotiser lorsque un fonctionnaire est pris en charge soit par le CNFPT soit par le Centre de GestionConseil d’État décision du 9 février 2016

00:08:59 · Publié le 11 mars 2016

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