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Actualités statutaires

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Actualités statutaires avril 2016

Par Karim DOUEDAR, Juriste, ancien DRH, consultant et formateurAu sommaire de ce mois1. Déontologie droit et obligation des fonctionnaires. Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 

Actualités statutaires mars 2016

Par Karim DOUEDAR, Juriste, ancien DRH, consultant et formateurAu sommaire de ce mois1. 9 décrets et 2 arrêtés modifiant le cadre d’emploi des agents territoriaux. Décrets 20

Actualités statutaires février 2016

Par Karim DOUEDAR, Juriste, ancien DRH, consultant et formateurAu sommaire de ce mois1. Un statut rénové pour les contractuels de la fonction publique territoriale. Ledécret n°2015-1912 du 29 d

Actualités statutaires Août 2015

Par François MEYER, directeur de projets au CNFPTAu sommaire de ce mois3 textes officiels et 6 jurisprudences -FAPFP - Nomenclature de familles de métiers de la FP-Deux décrets du 30 juillet 2