Espace vidéos

Actualités juridiques

Visionner les vidéos

Trier par :

Actualité juridique juin 2015

Actualités juridiques de juin 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban  & Associés  Au sommaire de ce mois :- Un décret du 02/06/2015, sur le dispositif de protection des noms d

Actualité juridique mai 2015

Actualités juridiques de Mai 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban  & Associés  Au sommaire de ce mois :- 1er arrêt du Conseil Constitutionnel du 29/05/2015 : scrutin secret

Actualités juridique d'Avril 2015

Actualités juridiques d'Avril 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban  & Associés  Au sommaire de ce mois :- L'accord local (arrêt du CC - 05/03/2015)- Fonction publique et not

Actualités juridique de Mars 2015

Actualités juridiques de mars 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban  & Associés  Au sommaire de ce mois :- Le contrôle du juge sur les sanctions (arrêts du CE - 27/02/2015 e

Actualités juridiques de fevrier 2015

Actualités juridiques de février 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban  & Associés  Au sommaire de ce mois :        - Inéligibilité d'off