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Actualités juridiques juillet et août 2015

Actualités juridiques de juillet et août 2015 par maître Didier SEBAN du cabinet Seban & Associés

  Au sommaire de ce mois :

- Menu de substitution à la cantine 

- Adoption définitive de la loi sur la transition énergétique 
- L’ordonnance sur les marchés publics 
- Décret sur l'aménagement de l’obligation de la mise en accessibilité 
- La loi notre  

00:12:31 · Publié le 14 septembre 2015

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