Espace vidéos

Actualités du droit de l'urbanisme

Retrouvez tous les mois les actualités du droit de l'urbanisme, du droit de l'expropriation et de l'aménagement et du droit de préemption urbain

Visionner les vidéos

Trier par :

Actualités du droit de l'urbanisme janvier 2016

Par Marie-Céline Pelé, avocat à la cour, associée au cabinet Seban&Associésau programme de ce premier numéroDeux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du code de l

Actualités du droit de l'urbanisme mai 2015

Par Céline LHERMINIER, avocat à la cour, collaboratrice au cabinet Seban&Associésau programme de ce numéroUn arrêt du Conseil d'Etat du 22/05/2015, sur le sursis à statuer du juge et la rég

Actualités du droit de l'urbanisme avril 2015

Par Céline LHERMINIER, avocat à la cour, collaboratrice au cabinet Seban&Associésau programme de ce numéroUn arrêt du Conseil d'Etat du 23/03/2015, sur la théorie du propriétaire apparentUn

Actualités du droit de l'urbanisme mars 2015

Par Marie-Céline Pelé, avocat à la cour, associée au cabinet Seban&Associésau programme de ce numéroJustice administrativeSuppression de la voie de l'appel pour des litiges liés aux permis