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Actualités commande publique

Actualité de la commande publique janvier 2016

Par Myriam KACZMAREK, Juriste consultante commande publique, SCET Juridique

Au sommaire de ce mois : 

  1. CAA Nancy, 27/10/2015, Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, n°14NC00292 : marché à forfait / retard de chantier
  2. Décret n° 2015-1904 du 30 /12/2015 : modification des seuils de procédure formalisée
  3. Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 05/01/2016 établissant le formulaire-type pour le DUME
  4. CAA Bordeaux, 01/12/2015, Commune de Poitiers, n°13BX02819 : la responsabilité du contrôleur technique
  5. CE, 07/12/2015, Commune de Bois Guillaume-Bihorel, n°380419 : l’acheteur peut engager la responsabilité d’un ST d’un marché de travaux
  6. CAA Versailles, 10/12/2015, société Ozone, n°13VE02037 : Conflit d’intérêt



00:09:20 · Publié le 28 janvier 2016

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