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Actualités commande publique

Actualité de la commande publique février 2016

Par Myriam KACZMAREK, Juriste consultante commande publique, SCET Juridique

Au sommaire de ce mois : 

  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de MP 
  2. CAA Nantes, 1er décembre 2015, n°13NT03408 : méthode de détection d’une offre anormalement basse
  3. CE, 6 janvier 2016, CH de Belfort Montbéliard, n°383245 : marché à forfait / indemnisation du fait de retards
  4. CAA Nantes, 2 février 2016, Société Savoir Bien Satisfaire (SBS), n° 14NT01374 : Déclaration sans suite / appréciation du motif d’intérêt général
  5. CAA Paris 8 février 2016, Commune de Lognes, n° 15PA02953 : Contrôle de la méthode de notation 


00:11:56 · Publié le 10 mars 2016

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