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Actualités commande publique

Actualité de la commande publique décembre 2015

Par Myriam KACZMAREK, Juriste consultante commande publique, SCET Juridique

Au sommaire de ce mois : 

  1. CE, 21/10/2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, n°391311 : notion de prestation alternative
  2. CE, 12/11/2015, Commune de Saint-Saturnin-les-Apt, n°384716 : marché à forfait / retard de chantier
  3. TC, 16 /11/2015, Métropole européenne de Lille, n°4029 : action en garantie contre le sous-traitant d'un marché de travaux
  4. CE, 09/11/2015, société Autocars de l'Ile de Beauté, n°392785 : Critère technique déterminé, production de justificatifs exigée.


00:06:21 · Publié le 28 janvier 2016

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